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Avocat au Barreau de Toulon
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83000 Toulon
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Honoraires du cabinet d’avocat au Barreau de Toulon

En matière d’honoraires, l’avocat est libre de fixer le montant de sa rémunération sans devoir respecter un barème imposé par la législation. Toutefois, afin de garantir la satisfaction de ses clients, le cabinet de Maître Marie Calvi s’engage à vous orienter vers la convention d’honoraires la mieux adaptée à la nature et la complexité de votre affaire.
Pour connaitre les tarifs appliqués par le cabinet ou pour une consultation, n’hésitez pas à contacter son secrétariat téléphonique. Il reste joignable du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.
 

La transparence des honoraires d’avocat

Honoraires cabinet d'avocat au Barreau de Toulon
Dans le but de garantir la transparence de ses honoraires, Maître Marie Calvi s’engage à vous informer sur les méthodes de facturation pratiquées par son cabinet, dès la prise de contact. Elle s’engage également à clarifier les coûts de ses interventions en respectant les obligations légales et autres règlementations, à savoir :
  • Vous informer en toute honnêteté sur le montant des provisions et honoraires (horaires ou forfaitaires)
  • Rédiger par écrit une proposition d’honoraires, mentionnant les frais et débours à engager (frais de procédure, d’huissier, de déplacement…), soumise à votre accord
  • Vous informer sur les facteurs et évènements susceptibles d’influencer le montant des honoraires (difficulté de l’affaire, résultats attendus, situation financière, etc.)
  • Fournir sur demande un état détaillé des prestations réalisées
  • Établir au fur et à mesure des diligences effectuées la facturation, puis vous en tenir régulièrement informé (honoraires au temps passé)
  • Vous remettre un compte détaillant les prestations effectuées et les sommes à payer à la clôture du dossier

L’établissement de convention d’honoraires

Les honoraires au temps passé

La facturation horaire se base sur le nombre d’heures consacrées au dossier (assistance, représentation, recherche, étude…). Un taux horaire, souvent déterminé en fonction de la complexité de l’affaire, est convenu dès l’ouverture du dossier, puis multiplié par la durée totale de la prestation obtenue lors de sa clôture.
 

Les honoraires au forfait

Cette méthode de facturation consiste à payer une rémunération globale et intangible à l’avocat pour une prestation définie. Adaptée aux procédures sans complexité, la rémunération forfaitaire ne peut être modifiée au cours de l’affaire. Par conséquent, toute autre diligence non prévue fera l’objet de nouveaux honoraires.
 

Les honoraires au résultat

Il est possible, pour les deux parties, de convenir d’honoraires basés sur le résultat issu du recours. Comme il est interdit de ne payer l’avocat qu’en cas de décision favorable, le client devra prévoir des honoraires (au temps passé ou forfaitaires) auxquels s’ajouteront des honoraires de résultats calculés en fonction des résultats obtenus (gains ou économies). Cette méthode de facturation devra faire l’objet d’une convention préalable.
 

L’aide juridictionnelle

Honoraires avocat à Toulon Maître Marie Calvi pratique l’aide juridictionnelle, un service permettant aux foyers à faibles revenus de bénéficier de l’assistance gratuite d’un avocat en cas de litige avec un tiers. Les modalités de cette convention d’honoraires sont strictement régies par la législation.
Selon la situation familiale et financière du client, il peut profiter d’une prise en charge totale ou partielle des frais de justice. Les interventions de l’avocat ne se résument pas à la consultation, mais également à l’accompagnement dans le cadre ou dehors d’un procès.
 

La contestation des honoraires d’avocat

La contestation des honoraires imposés par l’avocat est traitée, soit par le médiateur de la consommation soit par le Bâtonnier. Pour saisir l’instance compétente, vous devrez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception développant vos arguments. Si le médiateur de la consommation propose une solution amiable, à consentir ou à refuser, le Bâtonnier met en place un arbitrage désigné à trancher sur le règlement des honoraires (la décision sera définitive et obligatoire).
Avant toute démarche, il est conseillé de discuter directement avec l’avocat pour essayer de résoudre le problème à l’amiable. Souvent, une discussion permet d’éclaircir une incompréhension ou une erreur comptable.
Jérôme HERCÉ — Médiateur National de la Profession d’Avocat
22 rue de Londres
75009 PARIS
E-mail : [email protected]
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
HORAIRES
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De 9h à 18h
Marie Calvi

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