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Avocat au Barreau de Toulon
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Avocat en droit du travail au Barreau de Toulon

Proposant ses services aux salariés et employeurs, Maître Marie CALVI vous conseille sur les questions relatives au contrat de travail. L’avocat en droit du travail à Toulon vous assiste également dans la gestion des contentieux rencontrés dans la relation individuelle du travail.
Les principales compétences de son cabinet d’avocat au Barreau de Toulon sont :
  • Élaboration du contrat : analyse des clauses, choix de contrat, modification, rédaction...
  • Rupture du contrat : licenciement, rupture conventionnelle…
  • Gestion des conflits : procédure disciplinaire, harcèlement, discrimination…
  • Traitement des contentieux prud’homaux : non-paiement de rémunération, non-respect du temps de travail…
 

Le contrat de travail et ses clauses

Avocat droit du travail au Barreau de Toulon
Le contrat de travail est un accord à travers lequel un salarié réalise des missions pour un employeur en échange d’une rémunération. Face à la complexité des règlementations en vigueur et leur constante évolution, les conseils de votre avocat en droit du travail seront essentiels lors de l’élaboration de l’acte, notamment pour l’analyse des termes du contrat et l’insertion des clauses.
En plus d’assurer la rédaction du contrat de travail, Maître Marie CALVI vous conseille également lors du choix du type d’accord à privilégier : CDD, CDI, CTT (contrat d’intérim), contrat de travail intermittent, contrat en alternance ou contrat à temps partiel.
L’avocat reste, par ailleurs, à vos côtés pour négocier des éventuelles modifications du contrat de travail ou des conditions de travail. En effet, ce type d'opération peut engendrer un contentieux en cas de désaccord du salarié.
 

Le licenciement et la rupture du contrat de travail

Le licenciement est une démarche initiée par l’employeur afin de mettre fin à la relation de travail avec un ou plusieurs salariés. Pour être recevable, il devra être justifié par une motivation objective et démontrable.
  • Licenciement pour motif personnel : faute du salarié, absentéisme répété, non-respect du règlement intérieur…
  • Licenciement pour motif disciplinaire : insubordination, faute intentionnelle visant à nuire…
  • Licenciement pour motif non disciplinaire : suppression du poste, insuffisance professionnelle, inaptitude à la mission…
Si l’employeur ne motive pas le renvoi par une cause réelle et sérieuse, contactez Maître Marie CALVI afin de contester le licenciement.
La démission se fait à l’initiative du salarié, ce qui réduit les litiges puisque ce dernier devra simplement informer son employeur par une lettre puis effectuer son préavis.
La rupture conventionnelle propose une solution moins conflictuelle pour rompre le contrat de travail étant donné que les deux parties pourront négocier des indemnités de départ (préavis, chômage…). Pour être légale, celle-ci ne doit pas être acceptée sous la pression ou forcée.
 

Les contentieux individuels du travail

Avocat droit du travail à Toulon

La sanction disciplinaire

Lorsqu’un salarié commet une faute lors de l’exécution de ses missions, l’employeur peut entamer une procédure disciplinaire pour déterminer la gravité de sa faute et définir une sanction disciplinaire. Cette dernière peut aller d’un simple avertissement à une mise à pied, mais peut aussi prendre la forme d’une rétrogradation, une mutation ou un renvoi pour les cas les plus graves. Si vous souhaitez contester la sanction ou réduire la peine appliquée, contactez au plus vite Maître Marie CALVI pour vous représenter lors de la procédure.
Le harcèlement et la discrimination au travail
Si vous êtes victime de comportements dégradants ou humiliants sur votre lieu de travail, faites appel à Maître Marie CALVI afin de protéger vos droits, faire cesser les agissements ou obtenir une indemnisation pour les atteintes (morales ou physiques) endurées. Plusieurs formes de souffrance au travail sont à noter :  
  • Harcèlement moral : agissements offensifs répétés (insultes, intimidations) pouvant porter atteinte à la dignité ou altérer la santé physique et mentale,
  • Harcèlement sexuel : propos ou comportements à connotation sexuelle répétés pouvant porter atteinte à la dignité ou créer une situation intimidante et hostile,
  • Burn-out : affectation d’une charge de travail trop importante engendrant un surmenage,
  • Discrimination en raison de l’origine du salarié, son sexe, son orientation sexuelle, son âge, sa religion…
 

Le contentieux prud’homal

Maître Marie CALVI représente vos intérêts devant le Conseil des prud’hommes dans le cadre d’un contentieux prud’homal. Elle saura vous assister et faire valoir vos droits en cas de manquements de l’employeur au niveau de l’exécution du contrat de travail : non-paiement de la rémunération (heures supplémentaires, salaires, primes), modification du contrat de travail sans votre accord, non-respect des horaires de travail (repos, congés payés, durée de travail...), recours illégal au CDD, etc. En plus de s’assurer que vos dus soient payés, elle peut également entamer une demande d’indemnisation si la faute de l’employeur a créé un préjudice financier.
HORAIRES
Du lundi au vendredi
De 9h à 18h
Marie Calvi

Avocat au Barreau de Toulon

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83000 Toulon
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