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Avocat en droit de la famille et des personnes au Barreau de Toulon

Vous êtes à la recherche d’un avocat à Toulon pour vous conseiller ou vous assister en droit de la famille ? Grâce à ses compétences, Maître Marie CALVI saura répondre à vos besoins en conseils et en contentieux. Son cabinet d’avocat au Barreau de Toulon est à même d’intervenir dans différents domaines :
  • Assistance pour une adoption,
  • Contestation de filiation, de paternité, de possession d’état…
  • Prise en charge d'une anticipation de succession : testament, donation…
  • Conseils et assistance pour l’ouverture de succession : partage, contentieux, options héréditaires…
  • Procédure de protection de mineurs et majeurs vulnérables : tutelle et curatelle, assistance éducative…
 

Le droit de filiation

Avocat droit de filiation à Toulon
Le droit de la filiation est un vaste domaine régissant les règlementations relatives aux liens de parenté entre parents et enfants, ainsi que la gestion des contentieux rencontrés. Vu la spécificité des démarches en la matière, l’assistance et les conseils de votre avocat en droit de la famille et des personnes, Maître Marie CALVI, vous seront indispensables.
L’adoption
La filiation est définie comme le lien de parenté unissant un enfant à ses parents. Elle peut être naturelle pour les parents biologiques, légitime en cas de présomption de paternité du mari de la mère, ou adoptive.
Deux types de procédures d’adoption sont possibles afin que l’adopté puisse préserver ses liens de parenté avec sa famille d’origine :
  • L’adoption simple qui permet d’adopter une personne, adulte ou enfant, sans remplacer sa filiation naturelle avec sa famille d’origine,
  • L’adoption plénière qui consiste à adopter un enfant pour ensuite changer sa filiation d’origine par celle de sa famille d’accueil.
Pour connaitre les conditions à remplir ou entreprendre les démarches nécessaires en vue d'une adoption, faites appel à Maître Marie CALVI.
 

La contestation de filiation

Les procédures relatives à la filiation sont souvent délicates et difficiles à gérer. C'est la raison pour laquelle Maître Marie CALVI met son savoir-faire à votre disposition si vous envisagez d’entamer une contestation de filiation ou une contestation de paternité. L’avocat s’engage également à vous aider à trouver une solution amiable pour gérer les litiges, comme la contestation de possession d’état ou l’action aux fins de subsides.
Maître Marie CALVI reste par ailleurs à vos côtés pour se charger des étapes de la démarche pour une recherche en paternité/maternité ou une reconnaissance en paternité/maternité.
 

Le droit successoral

Avocat droit successoral à Toulon
Le droit de la succession étant constamment sujet à des contentieux, il est conseillé d’entamer les démarches d’anticipation dès votre vivant.
 

L’anticipation de la succession

Les démarches d’anticipation relatives à la succession comportent la rédaction des actes juridiques déterminant le partage du patrimoine. Dans un premier temps, il faudra rédiger un testament (olographe, notarié ou international) contenant ses dernières volontés sur la disposition de ses biens après son décès.
Par la suite, il faudra aussi déterminer les procédures à mettre en place tant que vous êtes en vie, notamment la donation, la tontine ou encore la fiducie.
 

L’ouverture de la succession

Après le décès d’un parent, les héritiers peuvent choisir parmi les différentes options héréditaires pour éviter de payer les dettes du défunt : l’acceptation pure et simple (le patrimoine est transmis directement à l’héritier), l’acceptation sous bénéfice d’inventaire (le patrimoine ne sera perçu qu’une fois les dettes payées) et la renonciation de la succession (refus des actifs et passifs de l’héritage). Pour appliquer vos droits à la succession et connaitre les meilleurs choix à envisager, sollicitez les conseils de Maître Marie CALVI.
L’avocat vous assiste également lors du partage de la succession et assure la gestion des éventuels conflits rencontrés comme la contestation de la succession ou de la validité du testament, le recel successoral ou la mise en œuvre du droit de réserve héréditaire.
 

La protection des personnes vulnérables

En droit, les personnes dites vulnérables sont celles considérées comme incapables de prendre une décision rationnelle et réfléchie, soit en raison de leur âge (mineur ou âge avancé), soit en raison de leur état de santé (physique ou mental).
 

La protection des mineurs

En vue d’assurer la protection des mineurs, la législation privilégie des mesures particulières à l’enfant de moins de 18 ans non émancipé qui se sent en danger. Si ce dernier pense que sa santé, sa sécurité ou sa moralité est en péril, il est en droit de saisir le Juge des enfants pour ordonner une assistance éducative à son égard. Cette assistance lui permettra de bénéficier gratuitement des conseils et de l’accompagnement d’un avocat, désigné ou choisi, qui protègera ses droits.
Dès lors que les conditions de son éducation et de son développement physique, affectif, intellectuel ou social sont gravement compromises, son avocat peut demander au juge de mettre en place des mesures d’assistance éducative pour améliorer la situation : le soutien d’une assistance sociale, le placement en centre habilité ou dans un autre foyer, ou encore l'émancipation.
 

La protection des majeurs

Pour éviter que le patrimoine d’une personne majeure incapable de décider par elle-même soit dilapidé, son entourage peut obtenir des mesures de protection des majeurs vulnérables :
  • Mise sous tutelle : un tuteur désigné assurera, en son nom et pour son compte, tous les actes de la vie quotidienne de la personne.
  • Mise sous curatelle : un curateur désigné assistera et contrôlera les actes importants de sa vie. Il pourra réaliser certaines démarches de lui-même, mais toujours avec l’accompagnement de son curateur.
  • Sauvegarde de justice : un mandataire désigné contrôlera certains actes réalisés par la personne pendant une courte durée, et celle-ci pourra garder l’exercice de ses droits
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