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Avocat en divorce au Barreau de Toulon

Avocat en divorce, Maître Marie CALVI garantit le bon déroulement de votre procédure de divorce et répond à vos questions en ce domaine. Grâce à son savoir-faire et ses compétences, elle exerce en conseils et en contentieux.
  • Conseils sur le contrat de mariage,
  • Assistance pour un divorce amiable ou contentieux,
  • Négociation de l’hébergement des enfants,
  • Demande de pension alimentaire et prestation compensatoire,
  • Partage des biens du couple.
 

Le régime matrimonial

Avocat divorce au Barreau de Toulon
De plus en plus de couples préfèrent rédiger un contrat de mariage afin d’assurer une protection financière de leur patrimoine en cas de séparation. Cet accord permet de déterminer le régime matrimonial appliqué si le couple se sépare, c’est-à-dire la manière dont les biens financiers et mobiliers seront partagés.
En l’absence de contrat de mariage, le régime de communauté des biens s’applique. Les époux partagent équitablement les acquis. Si les conjoints souhaitent conserver la libre disposition de leurs biens personnels, le régime de séparation des biens sera la meilleure alternative. Il est également possible d’opter pour un régime de communauté de meubles et acquêts ; les conjoints sont propriétaires de tous les biens, sauf les immeubles.
 

Les procédures de divorce

La procédure de divorce est souvent conflictuelle en raison des effets de la séparation dont le couple devra convenir. Pour vous assurer d’une procédure adaptée à votre situation, il est indispensable de consulter Maître Marie CALVI, avocat à Toulon. Elle vous conseille et vous assiste lors des formalités administratives et des négociations à venir.
 

Le divorce amiable

Lorsque les époux sont d’accord sur la séparation et tous ses effets, le divorce par consentement mutuel peut être prononcé. Pour accélérer la procédure, la nouvelle règlementation en matière de divorce amiable, en vigueur depuis janvier 2017, permet aux conjoints de procéder à un divorce sans juge. Ils devront pour cela rédiger une convention de séparation à envoyer au notaire qui, après vérification de la légalité de l’accord, prononcera le divorce.
 

Le divorce contentieux

En matière de divorce contentieux, trois formes de séparation sont possibles.
  • Le divorce pour acceptation du principe de la rupture : les époux sont d’accord pour se séparer, et non sur ses effets. Un juge sera appelé à trancher sur les désaccords.
  • Le divorce pour altération définitive du lien conjugal permet de prononcer le divorce après 2 ans de séparation de fait.
  • Le divorce pour faute peut être entamé en cas de faute grave rendant la vie commune impossible : adultère, violences conjugales…
 

Les conséquences de la séparation du couple

Avocat divorce à Toulon

Les enfants issus du couple

La détermination du droit de garde est souvent délicate puisqu’il est essentiel de favoriser l’équilibre des enfants. Pour cela, il est toujours conseillé d’opter pour une garde alternée afin que chaque parent puisse passer équitablement du temps avec les enfants. Si la résidence alternée n’est pas envisageable, en raison d’un éloignement géographique ou de l’âge de l’enfant, les parents devront convenir d’un droit de visite à l’amiable ou laisser le Juge aux affaires familiales décider.
 

La pension alimentaire et prestation complémentaire

En fonction de la situation financière des conjoints, le juge peut ordonner le versement d’une pension alimentaire. Cette somme, à verser à l’un des parents dont les revenus sont relativement plus faibles, contribuera à l’entretien des enfants.
Il est également possible pour l’un des époux, dont le niveau de vie sera lésé après la séparation, de demander une prestation compensatoire. Celle-ci sera versée sous forme de capital, en une seule ou en plusieurs fois, dont le montant sera défini selon la situation actuelle.
 

Le patrimoine du couple

Lors d’un divorce, la liquidation du régime matrimonial est déterminée par le contrat de mariage. Mais à défaut de celui-ci, le couple devra convenir d’un partage du patrimoine à l’amiable ou porter l’affaire devant le JAF. Que ce soit pour une procédure amiable ou judiciaire, confiez votre dossier à Maître Marie CALVI. Elle saura négocier un partage équitable et défendra vos intérêts devant la juridiction compétente, si le partage judiciaire est inévitable.
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